• INTRODUCTION
  1. Votre vie privée est très importante pour nous. Cette Politique de confidentialité décrit les politiques et procédures de la Société sur la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui peuvent être transmis à la Société lorsqu’un Utilisateur visite et/ou utilise le présent site et/ou les services accessibles à partir de l’adresse suivante : simaudio.com (ci-après le « Site »).
  2. Le terme « Utilisateur » fait référence à l’utilisateur visitant, utilisant ou s’enregistrant sur le Site.
  3. Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

  COLLECTE ET UTILISATION

  4. Nous collectons les informations que vous nous fournissez, par exemple, lorsque vous utilisez les services offerts via le Site, naviguez sur le Site, soumettez un commentaire ou une question sur notre Site par tout moyen de communication, ouvrez un compte sur le Site, nous envoyez tout document contenant des renseignements personnels, postulez ou occupez un emploi au sein de la Société ou communiquez avec nous de toute autre manière.
  5. À chacune de ces occasions, vous pouvez fournir, notamment et sans s’y limiter, les renseignements personnels suivants:
     • votre prénom et votre nom de famille
     • votre date et votre lieu de naissance ;
     • vos coordonnées comme votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone;
     • des informations bancaires et/ou de carte de crédit ;
     • toute information concernant votre utilisation de notre Site, y compris les cookies de votre navigateur, votre adresse IP, vos préférences et vos intérêts ;
     • tout document permettant la vérification de votre identité; et
     • tout autre renseignement personnel que vous choisissez de fournir.
  6. La Société utilise les renseignements personnels que nous recueillons pour exploiter le Site ou fournir les services offerts via le Site, fournir une assistance à la clientèle, diagnostiquer le Site, surveiller l’utilisation des services, détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques, maintenir la sécurité, personnaliser le contenu, se souvenir d’informations pour vous aider à accéder efficacement à votre compte, analyser des données globales, et faire le suivi du contenu utilisateur et des utilisateurs comme requis ou utile pour se conformer à la Loi sur le droit d’auteur, la Loi canadienne anti-pourriel, la Loi Québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi Canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et d’autres lois applicables (les « Fins»).
  7. Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que pour les Fins sans votre consentement. De plus, nous ne recueillerons des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux Fins décrites ci-dessus.
  8. Si l’Utilisateur est un particulier de l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de notre collecte et de notre utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur dépend des renseignements personnels concernés et du contexte dans lequel nous recueillons ces renseignements personnels. Toutefois, nous ne recueillerons les renseignements personnels des Utilisateurs que s’ils y consentent. L’Utilisateur a le droit de retirer ou de refuser ce consentement en tout temps.
  9. Nous ne pouvons garantir que notre politique rencontre la totalité des exigences de la règlementation vous étant applicable. Cependant, nous assurons que nous nous efforçons de développer et de mettre en vigueur une politique respectant les grands principes en matière de protection des données, le tout dans une perspective d’alignement des différents règlements actuellement en vigueur à travers le monde.

  NOTIFICATIONS ENVOYÉES À L’UTILISATEUR

  10. Nous pouvons utiliser l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de la création de son compte utilisateur sur le Site pour lui envoyer des notifications relatives au Site (y compris les avis exigés par la loi applicable au lieu de la communication par courrier postal) le tout en respectant les règles de la Loi anti-pourrie Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de tels messages, l’Utilisateur peut toujours se désinscrire en suivant les instructions contenues dans le message. Si l’Utilisateur correspond avec nous par courriel, nous pouvons conserver le contenu des e-mails, l’adresse e-mail de l’Utilisateur et ses réponses.

  TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

  11. Notre politique d’utilisation des cookies permet aux Utilisateurs de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site.
  12. Lors de chaque connexion sur le Site, nous utilisons des témoins (plus communément appelé « cookies ») pour stocker ou récupérer des renseignements du navigateur de l’Utilisateur. Un témoin est un petit élément d’information (fichier texte) qu’un site Web, lorsque l’Utilisateur l’utilise, demande au navigateur de l’Utilisateur de stocker sur l’appareil de l’Utilisateur afin de se rappeler des renseignements à son sujet, tels les préférences de l’Utilisateur en matière de langue, l’appareil informatique que l’Utilisateur utilise, l’adresse IP de l’Utilisateur, sa localisation, son type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle l’Utilisateur accède au site et les pages visitées. Les types de cookies utilisés sont généralement classés en quatre catégories :
  13. Les cookies strictement nécessaires : Ils sont utiles afin que le Site fonctionne normalement et ces derniers ne peuvent être désactivés.
  14. Les cookies de rendement (exemple : Google Analytics) : Ceux-ci permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site. Si ces derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment l’Utilisateur a visité notre Site. Ces cookies sont anonymes.
  15. Les cookies de fonctionnalité : En cas de désactivation, ces témoins feront en sorte que nos fonctionnalités ne seront pas optimales, voire défaillantes.
  16. Les témoins de ciblage (exemple : Facebook, LinkedIn) : Ils servent à regrouper des renseignements sur vos activités sur notre Site et sur d’autres sites afin de dresser un profil des intérêts de l’Utilisateur.
  17. Une fois créés, les cookies ne contiennent généralement aucun renseignement personnel, en dehors de l’URL du Site qui a créé le fichier témoin, de la durée relative aux capacités et aux effets du fichier, ainsi qu’un code aléatoire, chiffré et unique. Le serveur informatique du Site ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés dans votre appareil; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Ainsi, les fichiers témoins ne peuvent pas analyser l’appareil de l’Utilisateur et effectuer des recherches sur celui-ci pour découvrir les renseignements personnels de l’Utilisateur. En raison du peu d’informations contenues dans un fichier témoin, il ne peut généralement pas être utilisé pour révéler l’identité de l’Utilisateur ou des informations l’identifiant personnellement.
  18. En résumé, les cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation dans les pages du Site, mesurer notre performance ainsi que pour compiler des données statistiques.
  19. L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de bloquer les cookies. Toutefois, l’Utilisateur doit être avisé que cette action risque de le priver de certaines fonctions offertes sur le Site ou qu’il cesse de fonctionner correctement. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation de l’Utilisateur qui interviennent en raison du choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité de ce fait.
  20. Si l’Utilisateur est un particulier de l’Espace économique européen (EEE), conformément à ce que prévoit le RGPD, aucun cookie (sauf les cookies strictement nécessaires) n’est enregistré dans l’appareil de l’Utilisateur tant qu’il n’a pas posé une action, soit celle d’accepter la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies. L’Utilisateur peut également régler son navigateur de façon à ce qu’il bloque ces cookies ou l’avertisse à leur sujet.

  HISTORIQUE DES ÉVÈNEMENTS DE NAVIGATION

  17. Chaque fois que l’Utilisateur accède à une page Web, des informations concernant tous les évènements qui surviennent durant la navigation de l’Utilisateur sont automatiquement signalées par le navigateur de l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations que le navigateur de l’Utilisateur envoie chaque fois que ce dernier visite notre Site dans des journaux de serveurs. Ces journaux de serveur peuvent contenir des informations telles que la requête web de l’Utilisateur, des adresses IP, le type de navigateur, les pages référant / de sortie, le nombre de clics, des noms de domaine, des pages de destination, les pages vues, et d’autres informations.

  PLATEFORMES DE TIERS

  18. Pour aider à comprendre l’utilisation du Site et dans la mesure permise par la loi, la Société peut utiliser Google Analytics, Mixpanel ou toute autre plateforme permettant d’atteindre cet objectif (les « Plateformes visées»). Les Plateformes visées peuvent collecter les informations envoyées par le navigateur de l’Utilisateur dans le cadre d’une demande de page Web, y compris les cookies et l’adresse IP de l’Utilisateur. Les Plateformes visées peuvent recevoir également cette information et leurs utilisations de celle-ci sont régies par leurs politiques de confidentialité.

  COMMENT NOUS PARTAGEONS LES RENSEIGNEMENTS

  1. Informations personnellement identifiables des Utilisateurs
  2. Sous réserve des dispositions prévues par la présente, nous ne procédons pas à la vente, location et divulgation à des tiers des informations que nous collectons et conservons. Sauf dans les cas où toute loi ou réglementation l’interdit : nous pouvons partager ou divulguer les renseignements personnels d’un Utilisateur avec son consentement. Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur par ces tierces parties.
  3. Sauf dans les cas où toute loi ou réglementation l’interdit et dans la mesure permise par toute loi, nous partageons les informations recueillies avec d’autres parties de la manière suivante:
     • Expérience : la Société peut partager les informations personnellement identifiables des Utilisateurs avec des tiers dans le but d’améliorer l’expérience lors de l’accès et/ou l’utilisation du Site. Si tel est le cas, l’utilisation des informations de l’Utilisateur par ces tierces parties sera sujette à la présente Politique de confidentialité.
     • Stockage : nous pouvons également stocker des renseignements personnels des Utilisateurs dans des endroits en dehors du contrôle direct de la Société (par exemple, sur les serveurs ou les bases de données hébergées par des tiers fournisseurs d’hébergement).
     • Transactions : des transactions ont lieu dans le cadre ou au cours de la négociation d’une fusion, de la vente d’actifs de la Société, de tout financement ou de toute acquisition, ou dans toute autre situation dans le cadre de laquelle les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés comme l’un de nos actifs d’entreprise. Toutefois, en aucun cas ces transactions ne permettront que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.
  4. Sauf dans les cas où toute loi ou réglementation l’interdit : la Société peut divulguer les renseignements personnels des Utilisateurs si cela est requis par la loi ou une citation à comparaître ou si nous croyons qu’il est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi, un règlement ou une demande légale; pour protéger la sécurité de toute personne; pour lutter contre la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques; ou pour protéger les droits ou la propriété de la Société.
  5. Informations non personnellement identifiables des Utilisateurs
  6. Nous pouvons partager des informations non personnellement identifiables des Utilisateurs (telles que des données anonymes d’utilisation, pages de référence / de sortie et les URL, les types de plates-formes, le nombre de clics, etc.) avec les tiers intéressés pour les aider à comprendre les habitudes d’utilisation pour certaines plates-formes.
  7. La Société peut permettre aux serveurs ou réseaux publicitaires tiers de servir des publicités sur le Site. Ces serveurs ou réseaux publicitaires tiers utilisent des technologies pour envoyer, directement sur votre navigateur, les publicités et les liens qui apparaissent sur le Site. Ils reçoivent automatiquement votre adresse IP lorsque cela se produit. Ils peuvent également utiliser d’autres technologies (comme les cookies, JavaScript, ou balises Web) pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. La Société ne fournit aucune information personnellement identifiable à ces serveurs ou réseaux publicitaires tiers sans le consentement de la personne concernée. Toutefois, veillez noter que si un annonceur demande à la Société de montrer une publicité à un certain public et que vous répondez à cette publicité, le serveur de l’annonceur peut conclure que vous correspondez à la description de l’auditoire qu’ils essaient d’atteindre. La Politique de confidentialité de la Société ne s’applique pas dans ces situations, car nous ne pouvons pas contrôler les activités des annonceurs tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives de ces annonceurs pour plus d’informations.

  COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

  24. La Société utilise des mesures physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables, pour préserver l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels des Utilisateurs. Nous ne pouvons pas, cependant, assurer ou garantir la sécurité absolue des renseignements personnels que l’Utilisateur transmet à la Société ou garantir que les renseignements personnels contenus sur le Site de la Société ne puissent pas être accessibles, divulgués, modifiés, ou détruits par la violation de l’une de nos mesures physiques, logicielles, administratives ou techniques.
  25. Tel que mentionné, bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, la Société a pris des mesures nécessaires pour garantir la sécurité des renseignements personnels des Utilisateurs :
      • Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité ;
      • L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés (tels que Google Analytics, Google Adsense, boîte de courriels) est sécurisé par un mot de passe ;
      • L’accès aux interfaces de gestion des renseignements personnels des Utilisateurs passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.) ;
      • Ce Site utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement des données des Utilisateurs lorsqu’elles sont envoyées depuis l’appareil des Utilisateurs vers le serveur informatique ;
      • Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.
  26. Dans le cas où des renseignements personnels des Utilisateurs seraient compromis en raison d’une violation de la sécurité, la Société s’engage à signaler l’incident à l’autorité de contrôle compétente lorsque requis par la loi et à aviser rapidement les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis par courriel. « Incidents de confidentialité » signifie 1° l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel ;2° l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; 3° la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; 4° la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

  EMPLOYÉS, AGENTS ET AUTO-ENTREPRENEURS

  27. La Société peut employer d’autres sociétés et/ou des particuliers pour exercer des activités en son nom. Par exemple, nous pouvons nommer des tiers pour fournir des services en notre nom, pour effectuer des services liés à nos services, pour nous aider à analyser la façon dont notre service est utilisé, développer des applications logicielles et/ou des fonctions de bases de données ou pour envoyer des communications au nom de la Société. Il se peut que vos renseignements personnels soient communiqués aux personnes susmentionnées au cours des opérations commerciales de la Société. Tous les employés, agents, affiliés de la Société et auto-entrepreneurs travaillant pour la Société qui ont accès à vos renseignements personnels sont tenus de protéger ces renseignements d’une manière qui est conforme à la présente Politique de confidentialité. Vos renseignements personnels leur seront partagés seulement dans la mesure où ce partage est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

  DURÉE DE CONSERVATION

  28. À moins qu’une durée plus longue soit requise par la loi, les renseignements personnels des Utilisateurs sont conservés par la Société uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, pour une durée maximale de sept ans suivant la collecte des renseignements personnels. Si nous n’avons plus d’intérêt légitime et sérieux de continuer à traiter les renseignements personnels des Utilisateurs, nous les supprimerons ou les anonymiserons dans la mesure permise par la loi. La destruction s’effectue de manière confidentielle, soit : par déchiqueteuse manuelle ou par le biais d’une société spécialisée en déchiquetage certifié sécuritaire, s’il s’agit de renseignements sur support papier ; ou par suppression informatique, s’il s’agit de renseignements sur support technologique.
  29. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

  LIEUX DE CONSERVATION ET TRANSFERT INTERNATIONAL

  30. Dans la mesure permise par la loi, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers et conservés sur d’autres serveurs localisés en dehors de votre juridiction. Avant de communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la loi applicable. En acceptant la présente Politique de confidentialité, vous consentez à un tel transfert.

  VOS CHOIX CONCERNANT VOS DONNÉES

  31. L’Utilisateur peut, bien sûr, refuser de soumettre des informations personnellement identifiables à travers le Site, auquel cas la Société peut ne pas être en mesure de lui donner accès à certaines pages Web, à certaines fonctionnalités ou à certains services.

  RETRAIT DU CONSENTEMENT

  32. Vous pouvez en tout temps décider de ne plus consentir à ce que vos renseignements personnels soient conservés et/ou communiqués et/ou utilisés, en envoyant une demande écrite à info@simaudio.com. Dès la réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous cesserons de conserver et/ou de communiquer et/ou d’utiliser vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des renseignements personnels que nous avons recueillis et des fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Veuillez noter que nous vous enverrons un courriel de confirmation dès réception de votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, votre expérience d’utilisation des services et de navigation offerte par le Site risque de ne plus être optimale et vous risquez de ne plus avoir accès à tous nos services, toutes nos fonctionnalités et à l’ensemble du Site.

  DROITS RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  33. Conformément aux lois applicables en matière de protection de renseignements personnels, vous disposez les droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :
      • Droit d’accès : vous pouvez demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, demander d’y accéder et d’en obtenir une copie. L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. La Société vous informera du montant approximatif exigible avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements.
      • Droit de rectification : si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées par la loi, vous pouvez exiger leur rectification.
      • Droit d’information : sur demande, nous vous informons également des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, des catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de la Société, de la durée de conservation des renseignements personnels vous concernant, ainsi que des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Société.
  34. Si vous souhaitez procéder à l’examen, la consultation, la rectification de ces renseignements, ou pour exercer votre droit à l’information susmentionné, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse courriel suivante : info@simaudio.com.
  35. Conformément à la loi, le responsable de la protection des renseignements personnels répondra par écrit à la demande d’accès ou de rectification, et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut d’y répondre dans les 30 jours de la réception d’une telle demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.
  36. Le responsable de la protection des renseignements personnels susmentionné motivera tout refus d’acquiescer à une demande d’accès et de rectification et indiquera la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 et le délai dans lequel vous pouvez les exercer. Il vous prêtera également assistance, sur demande de votre part, pour vous aider à comprendre le refus.

  VIE PRIVÉE DES ENFANTS

  37. Protéger la vie privée des jeunes enfants est particulièrement important. La Société ne collecte ni ne sollicite des renseignements personnels auprès des moins de 14 ans ni ne permettra sciemment à ces personnes de s’inscrire sur le Site. Si nous prenons conscience que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de ses parents, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements personnels.

  LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

  38. Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web liés à ou atteignables à partir du Site, ni des informations ou du contenu qui s’y trouvent. Rappelez-vous que lorsque l’Utilisateur utilise un lien pour aller du Site vers un autre site, notre politique de confidentialité ne s’applique plus. La navigation et l’interaction sur tout autre site Web, y compris ceux qui ont un lien sur notre site, sont soumises aux propres règles et politiques de ce Site.

  CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  39. Si nous changeons nos politiques et procédures de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page pour vous tenir au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Les changements à cette politique de confidentialité entreront en vigueur quand ils seront affichés sur cette page. Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Site, avant que la modification n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

  PLAINTE

  40. Vous pouvez déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la destruction, la conservation ou la protection de vos renseignements personnels à info@simaudio.com. Nous répondrons à votre plainte dans un délai de 7 jours ouvrables.

  COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

  41. Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de la Politique de confidentialité, veuillez contacter monsieur Thierry Dufour qui exerce la fonction de responsable du traitement des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées ci-dessous :

   

  SIMAUDIO LTD

  Thierry Dufour, Président de la Société, responsable à la protection des renseignements personnels

  Adresse courriel : info@simaudio.com

  Adresse postale : 1345, Rue Newton, Boucherville, Québec J4B 5H2

  Téléphone : 450.449.2212

DERNIÈRE MISE À JOUR : 11 janvier 2023